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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, est fixée à la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-361, a. 9.
En vig.: 2020-01-17
9. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des audioprothésistes, est fixée à la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-361, a. 9.
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